Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site C4U.yt les présentes mentions légales.

Le site C4U.yt est accessible à l’adresse suivante www.C4U.yt (ci après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales et détaillés ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le Site est édité par la franchise Case For You Mayotte : Be Too
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 24 Place Mariage 97600 Mamoudzou et immatriculée au numéro suivant : 845129154
Adresse e-mail : contact@c4u.yt

B. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Cedric Holtzer
Adresse e-mail de contact : contact@c4u.yt

Ci-après « le Directeur de la publication ».

C. Hébergeur du site

Kaizen Developments
9 Rue André Darbon
33300 BORDEAUX
Téléphone : 05 35 54 22 81

D. Conception & Développement

Tag Digital
31 allée de Tourny
33000 Bordeaux
tag-digital.fr
Téléphone : 05.35.54.64.41

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site C4U.yt.

Ci-après « les Utilisateurs ».

Article 2 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 3 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivant : contact@c4u.yt, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.